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Éditeur du Site
Raison sociale : société de droit allemand RSG Group GmbH (ci-après « RSG »), avec son siège social à Tannenberg 4 à Schlüsselfeld (96132) en Allemagne
Inscrite au registre de commerce sous le numéro HRB 3145 au tribunal d’instance (Amtsgericht) de Bamberg
Téléphone : +49 30 837 95500
Adresse électronique : info@rsggroup.com
Directeur autorisé à représenter l’entreprise: Erik Gombos, Jörg Fockenberg
Le Site est la propriété exclusive de la société RSG Group France SCS.

Les services offerts par RSG Group GmbH sont fournis en France par la société RSG Group France SCS (ci-après « RSG France »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Au capital de 20.000.000 euros
Siège social situé au 2, rue du Bouloi, 75001 à Paris
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 150 813
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 844150813
Téléphone : +33 142 614 855
Adresse électronique : info.fr@rsggroup.com

Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par la société de droit allemand Brandung GmbH und Co. KG, représentée par Messieurs Michael Hacke, Max Helke et Niels Struckmeyer
Ayant son siège à Vogelsanger Straße 76
50823 Köln, Allemagne

Inscrite au registre de commerce du tribunal d’instance de Cologne (Amtsgericht Köln) sous le numéro HRB 23482

Téléphone : +49 30 6167146-137
Fax : +49 30 6167146-29
Adresse électronique : info@brandung.com

Conception
Il a été conçu et réalisé par la société de droit allemand Brandung GmbH und Co. KG, représentée par Messieurs Michael Hacke, Max Helke et Niels Struckmeyer
Ayant son siège à Vogelsanger Straße 76
50823 Köln, Allemagne

Inscrite au registre de commerce du tribunal d’instance de Cologne (Amtsgericht Köln) sous le numéro HRB 23482

Téléphone : +49 30 6167146-137
Fax : +49 30 6167146-29
Adresse électronique : info@brandung.com

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Si une ou plusieurs des dispositions des présentes devait être réputée(s) nulle(s), les autres dispositions restent valides.

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La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée “plateforme ODR”). La plateforme ODR sert de comme intermédiaire pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. La plate-forme ODR est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

RSG n’est pas obligée et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.